Réserver salle des fêtes
Pour effectuer une demande de réservation, remplissez le formulaire suivant.
La salle des fêtes de Propiac, d’une capacité de 100 personnes assises, est classée Etablissement Recevant du Public. Des manifestations à caractère familial ou associatif peuvent y être organisées par les Propriacois(e) et les personnes domiciliées hors commune, les associations locales ou extérieures. La gestion de la salle des fêtes de Propiac est assurée par la Mairie, sous la responsabilité du Maire. Les tarifs de location de la salle et le montant de la caution de garantie sont déterminés par le Conseil Municipal.
La personne signataire de la convention est responsable de la location. Elle devra être présente pendant toute la durée d’occupation. La manifestation doit correspondre au motif cité dans la convention. En cas de difficultés ou d’accidents pendant la durée de l’occupation de la salle, la responsabilité de la commune de Propiac n’est pas engagée. L’utilisateur extérieur à la commune justifiera de son identité et de son domicile. La salle des fêtes n’est pas louée aux mineurs.
Les tarifs de la location sont ceux en vigueur à la date effective du contrat de location. Ils sont votés par le Conseil Municipal et font l’objet d’une grille tarifaire revue périodiquement.
Personne de l’extérieure :
- Tarif journée (24h) de la remise des clés au lendemain avant midi : 270 €
- Tarif WE 2 jours de la remise des clés au lendemain fin de journée : 350 €
- Tarif association extérieure 50 € ½j ; 60 € j ;
et 70 € si repas
Propiaçois :
- Tarif unique 70 €
Gratuité association du village
Que la salle soit mise à disposition gracieusement ou qu’elle soit payante, il sera exigé des particuliers ou des associations une caution de 800 euros. Un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public sera déposé en mairie lors de la réservation.
Le chèque de caution de garantie sera restitué après l’état des lieux, le bâtiment et les alentours sont parfaitement propres, que le mobilier est rangé, qu’il n’a pas été constaté une mauvaise fermeture de toutes les issues et qu’il n’a pas été constaté de dégradations, de matériel abîmé, de vol, de clés égarées, de chaises et de tables cassées. Dans l’éventualité de dégradations très importantes, dépassant le montant de la caution, un devis sera établi et son montant devra être versé directement au TRESOR PUBLIC, par l’organisateur ou le responsable des dégâts.
Avant la prise de possession des locaux, l’organisateur effectuera une visite pour prendre connaissance des consignes générales de sécurité qui seront strictement respectées, avoir constaté l’emplacement des dispositifs de sécurité. Tout utilisateur doit fournir à la signature du contrat de location une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant tous les risques susceptibles de survenir pendant la durée de la manifestation. Il se doit de respecter les consignes de sécurité, le nombre de personnes admises dans l’espace tel qu’il est indiqué dans le présent règlement. En cas de manquement, la responsabilité du bénéficiaire sera engagée. La commune de Propiac ne saurait être tenue pour responsable des vols ou des pertes d’objets dans l’enceinte des locaux, ainsi que des dégâts qui pourraient être causés aux véhicules à l’extérieur du bâtiment et dégage la collectivité de toute responsabilité en cas d’accident.
Une demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons est obligatoire pour les associations ainsi que les entreprises organisant une manifestation ouverte au public. Les particuliers organisant une soirée privée ne sont pas concernés. L’autorisation est soumise à l’exercice du pouvoir de police en ce qui concerne les heures d’ouverture, les règles d’hygiène et de sécurité, l’ordre public et la réglementation sur l’ivresse publique. Les organisateurs de soirées récréatives ou festives doivent traiter directement auprès de la SACEM.